Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation d’EasyConv (le « Service »), service complémentaire à EasyPrésence permettant de créer des salles de conversation accessibles par lien et d’y échanger messages, images et fichiers. En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions ; si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service. L’acceptation est demandée explicitement, par une case à cocher non pré-cochée, lors de l’entrée dans une salle ; la création d’une salle vaut acceptation également.

Le Service est édité à titre non professionnel par une personne physique anonyme (voir les mentions légales). Ces CGU et la politique de confidentialité forment ensemble le contrat d’utilisation. En cas de contradiction, la politique de confidentialité prévaut pour les données personnelles.

2. Définitions

• Salle : espace de conversation éphémère identifié par une URL (/r/<slug>), doté d’un nom, d’une durée de vie et d’un état.
• Créateur : la personne qui crée la salle ; elle en est le premier administrateur.
• Administrateur : toute personne disposant du lien d’administration et identifiée dans la salle ; une salle peut compter plusieurs administrateurs.
• Participant : toute personne identifiée dans une salle (prénom et nom obligatoires), créateur et administrateurs inclus.
• Lien de partage : URL publique de la salle, à transmettre aux participants.
• Lien d’administration (lien admin) : URL privée conférant les droits d’administration ; ne jamais la transmettre aux participants.
• Session : connexion authentifiée d’un participant dans une salle, valable au plus 12 heures et jamais au-delà de l’expiration de la salle.
• Démarrage : action de l’administrateur ouvrant les envois aux participants (les salles sont créées en attente de démarrage).

3. Description du service

EasyConv permet, sans compte et sans adresse e-mail :

• de créer une salle en choisissant un nom, une durée (24 heures, 7 jours ou 30 jours), un mot de passe facultatif et l’activation des fichiers ;
• d’y échanger des messages texte (4 000 caractères maximum), des images et des fichiers (5 Mo maximum, disponibles 15 minutes après envoi) ;
• de voir qui est présent (arrivées, départs, présence estimée) et qui est en train d’écrire ;
• de s’organiser à plusieurs administrateurs, de fermer et rouvrir la salle, de modérer (retirer un message ou un fichier, déconnecter une session, bannir une empreinte d’IP de la salle, lever un bannissement), et de consulter le journal de sécurité de la salle ;
• d’utiliser un sélecteur d’émojis entièrement local, sans prestataire externe.

Le Service est accessible par navigateur web et, pour le même compte-sans-compte, par l’application Android (APK téléchargeable sur le site), qui offre les mêmes fonctions sur Android 8.0 et plus.

4. Accès et inscription

Aucun compte n’est créé. Toute personne peut créer une salle ; le créateur obtient un lien de partage et un lien d’administration privé. Pour entrer dans une salle, chaque participant doit indiquer son nom et son prénom réels et, le cas échéant, le mot de passe de la salle. Les mots de passe trop prévisibles (suites de chiffres, mots courants, nom de la salle) sont refusés à la création ; le mot de passe choisi doit comporter au moins 4 caractères. Une vérification anti-robots (Cloudflare Turnstile) protège la création et l’entrée. Les tentatives répétées sur le mot de passe ou le lien d’administration sont temporairement bloquées.

Le lien d’administration est réaffiché dans la session admin lorsqu’il est enregistré sur l’appareil ; conservez-en une copie sécurisée (le serveur n’en conserve que l’empreinte et ne peut pas vous le restituer) et ne le partagez qu’avec les personnes qui administrent la salle avec vous, jamais avec les participants. Ouvrir le lien admin dans un onglet identifie la personne sous son propre nom et révoque la session précédente du même onglet, afin d’éviter les doublons.

5. Cycle de vie d’une salle

L’expiration est fixée à la création et n’est jamais prolongée, ni par le démarrage, ni par l’activité, ni par un incident.

6. Gratuité

Le Service est fourni gratuitement, sans publicité, sans publicité ciblée et sans contrepartie. L’éditeur peut en modifier les limites ou les fonctionnalités à tout moment. Aucune donnée n’est monétisée, vendue ou échangée.

7. Vos engagements

Vous vous engagez à :

• renseigner vos véritables nom et prénom, et ne pas usurper l’identité d’autrui ni prétendre à une qualité que vous n’avez pas ;
• ne pas publier de contenu illicite : contenus à caractère pédopornographique, apologie de crimes ou du terrorisme, incitation à la haine ou à la violence, discrimination, harcèlement, menaces, diffamation, atteinte à la vie privée d’autrui ;
• ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marques, droit à l’image) sans autorisation ;
• ne pas diffuser de virus, logiciels malveillants, tentatives d’hameçonnage ou de contenus destinés à nuire à des équipements ou à des personnes ;
• ne pas partager de données personnelles de tiers sans leur accord ni de données particulièrement sensibles ;
• ne pas perturber le Service (envoi massif, contournement des protections, essais répétés de mots de passe, accès non autorisé aux salles d’autrui) ;
• ne pas tenter de contourner, sonder ou exploiter les limites techniques du Service ;
• ne pas utiliser le Service pour diffuser des sollicitations commerciales non sollicitées, des chaînes de messages ou du spam.

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il publie, y compris via son lien d’administration. L’éditeur peut, sans préavis, retirer un contenu, supprimer une salle ou en bloquer l’accès en cas de manquement aux présentes conditions ou de contenu manifestement illicite.

8. Rôle du créateur et des administrateurs

Les nouvelles salles sont créées en attente de démarrage. L’administrateur doit se connecter et cliquer sur « Démarrer la salle » avant les envois des participants. Avant le démarrage, seul l’administrateur peut envoyer des messages, images et fichiers. Son lien privé est réaffiché dans sa session admin lorsqu’il est enregistré sur cet appareil ; conservez une copie sécurisée et ne partagez pas ce lien avec les participants.

Le créateur d’une salle choisit ses participants, la protège s’il le souhaite par un mot de passe et peut supprimer des messages ou la salle. Il est responsable de l’usage qu’il en fait et des personnes à qui il en communique l’accès. Si la salle réunit des personnes tierces (classe, groupe, équipe), il lui appartient de les informer de l’existence de la salle, de la présente politique de confidentialité et de ces conditions, ainsi que, le cas échéant, de l’accord des titulaires de l’autorité parentale pour les mineurs de moins de 15 ans.

Toute personne disposant du lien d’administration et s’identifiant devient administrateur à part entière, avec les mêmes droits que le créateur : choisissez donc vos co-administrateurs avec le même soin que pour le lien lui-même. La déconnexion d’une session n’efface pas les messages de la personne, qui peut revenir ; le bannissement par empreinte d’IP est limité à la salle concernée. Une IP publique partagée peut concerner plusieurs élèves : privilégiez la déconnexion simple lorsqu’elle suffit. Le bannissement ne garantit pas l’identification d’une personne et peut être contourné par un changement d’IP. Les fichiers déjà téléchargés et les liens temporaires déjà délivrés peuvent rester accessibles. Un administrateur ne peut pas être ciblé par un participant ni par un autre administrateur, et un bannissement d’IP n’atteint jamais une session admin, même sur une connexion partagée.

9. Signalement et modération

La modération automatique côté serveur fonctionne sans IA, uniquement par règles déterministes : vocabulaire interdit et obfuscations courantes (accents, casse, répétitions de lettres, leetspeak, séparateurs, homoglyphes, caractères invisibles, encodages %xx et entités HTML, dans une limite de décodage bornée), domaines pornographiques connus (liste finie, sans visite des sites, sans confusion entre chemins/paramètres et destinations), expressions précises d’insulte ciblée, menace directe, incitation haineuse, demande de photos sexuelles (catégorie spécifique si un mineur est explicitement mentionné), encouragement à l’automutilation et demande de mots de passe ou codes bancaires, flood de lettres/mots et accumulation de liens, en complément des quotas et empreintes anti-spam existants. Le texte des fichiers UTF-8 compatibles jusqu’à 64 Kio est également contrôlé, sans exécuter le contenu. Aucun message ni fichier n’est transmis à une API d’IA.

Le contrôle intervient après publication : un contenu d’un participant peut apparaître avant son retrait. Les contenus de l’administrateur sont exemptés de cette auto-modération. Les règles ne sont ni un juge ni un antivirus et ne comprennent pas tous les contextes ; elles peuvent produire des faux positifs ou laisser passer des contenus dangereux. Les mots clairement vulgaires et domaines pornographiques connus peuvent être retirés même dans une citation : c’est une politique de salle, pas une qualification d’illégalité. Les termes neutres de santé et d’éducation ne sont pas interdits par défaut.

Les images ne sont pas analysées visuellement. Les documents complexes, archives, audio/vidéo, textes trop volumineux, fichiers illisibles et contextes ambigus sont signalés à l’administrateur pour examen humain, de même que les liens raccourcis, identifiants dans les URL, adresses IP et punycode (examen manuel, pas affirmation de phishing), les coordonnées personnelles potentielles (examen manuel) ; le doxxing avec indices explicites de harcèlement est retiré, et les messages de détresse orientés vers un soutien humain plutôt que vers une suppression punitive. Des contrôles d’extension et de signatures binaires connues complètent les protections de fichiers, sans garantie exhaustive. Un passage sans alerte signifie seulement qu’aucune règle n’a été déclenchée, pas que le contenu est certifié sûr.

En cas de contrôle interrompu, le chat continue ; seul l’administrateur reçoit l’état et doit modérer manuellement. Il peut consulter la file, retirer un contenu, le valider ou relancer les règles locales. Une validation humaine n’est pas une garantie de sécurité. Pour contester un retrait, demandez un examen humain à l’administrateur ou à l’éditeur ; un contenu supprimé n’est pas restaurable depuis le journal. L’éditeur n’exerce pas de contrôle a priori sur les contenus.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à easyconv@easypresence.fr, en indiquant le lien de la salle, l’heure et la nature du contenu. L’éditeur retirera promptement tout contenu manifestement illicite dont il a connaissance, pourra supprimer une salle ou en bloquer l’accès sans préavis en cas de manquement aux présentes conditions, et peut être amené à communiquer aux autorités compétentes, sur réquisition, les éléments dont il dispose (les données techniques limitées conservées : types d’événements, noms et prénoms, dates ; jamais d’adresse IP en clair).

10. Limites techniques

L’anti-spam et l’auto-modération du contenu s’appliquent aux participants, pas à l’administrateur ; les limites techniques de taille, formats et durée des fichiers restent applicables à tous. Les règles de vocabulaire ne sont pas exhaustives ; les termes médicaux neutres ne sont pas bloqués par défaut.

11. Confidentialité des salles

Toute personne disposant du lien (et du mot de passe éventuel) peut accéder à la salle et à son contenu : avant le démarrage en lecture seule, puis pleinement dans une salle ouverte, si son empreinte d’IP n’y est pas bannie. Les échanges ne sont pas chiffrés de bout en bout. N’utilisez pas le Service pour transmettre des informations hautement confidentielles ou sensibles. Un participant peut copier ou enregistrer ce qui est publié (capture d’écran, copie de texte, re-téléchargement pendant les 15 minutes) : l’éditeur ne peut empêcher cela. Les noms saisis ne constituent pas une preuve d’identité.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, son nom, son identité visuelle et son code appartiennent à son éditeur. Vous conservez tous vos droits sur les contenus que vous publiez et accordez uniquement à l’éditeur l’autorisation technique de les stocker, de les traiter pour la modération telle que décrite ci-dessus et de les afficher aux participants de la salle pendant sa durée de vie, pour faire fonctionner le Service. Cette autorisation cesse avec la suppression de la salle. Vous déclarez détenir les droits sur ce que vous publiez et garantissez l’éditeur contre toute réclamation à ce titre. Les marques et logos tiers appartiennent à leurs détenteurs.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes. Le Service est destiné aux personnes âgées d’au moins 15 ans ; en dessous, l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale est requis.

14. Disponibilité

Le Service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions (maintenance, incident, limites des hébergeurs) peuvent survenir. Les contenus étant supprimés à l’expiration des salles et pouvant l’être plus tôt en cas d’incident, vous devez conserver de votre côté toute information importante : l’éditeur ne propose aucune sauvegarde ni restauration. Le nettoyage des salles expirées et des fichiers est automatique (tâche nocturne pour les salles, passage chaque minute pour les fichiers) ; un incident peut retarder une suppression physique sans rétablir l’accès à une salle expirée.

15. Responsabilité

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il publie. Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des pertes de données, ni des dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité du Service. Le Service est fourni sans garantie d’aucune sortie, expresse ou implicite, notamment de non-contrefaçon, d’absence d’erreurs ou d’adéquation à un usage particulier. Aucune stipulation des présentes ne limite des droits qui ne peuvent l’être en vertu de la loi, notamment à l’égard des consommateurs. La responsabilité de l’éditeur, lorsqu’elle est engagée, est limitée aux dommages directs et au montant total des sommes effectivement payées par l’utilisateur au titre du Service — lequel étant gratuit, cette limite est symbolique.

16. Suspension, résiliation et suppression

Vous pouvez supprimer vos messages, votre salle ou quitter une salle à tout moment ; la déconnexion révoque votre session. L’éditeur peut, sans préavis, retirer un contenu, supprimer une salle ou en bloquer l’accès en cas de contenu manifestement illicite, de manquement aux présentes conditions ou d’exigence des autorités compétentes. Compte tenu de l’absence de compte, aucune résiliation de compte n’est nécessaire : il suffit de cesser d’utiliser le Service et de supprimer les salles créées.

17. Évolutions et arrêt du service

L’éditeur peut modifier ces conditions ou la politique de confidentialité, avec ou sans préavis selon les circonstances ; la date de mise à jour figure en haut de chaque page et un changement important sera signalé clairement sur le site. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. L’éditeur peut suspendre ou arrêter le Service, en tout ou partie, avec ou sans préavis selon les circonstances ; les salles en cours ne seraient alors pas migrées et leur contenu, éphémère par nature, disparaîtrait.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs et des clauses impératives du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Aucun médiateur de la consommation n’est désigné : le Service est gratuit, édité à titre non professionnel, et sans vente de biens ou services ; en cas de différend, le contact ci-dessous reste le premier recours, la saisine de la CNIL restant possible pour les données personnelles.

19. Contact

Pour toute question, signalement de contenu ou litige : easyconv@easypresence.fr. Pour les vulnérabilités de sécurité, le canal coordonné est décrit dans le fichier /.well-known/security.txt (RFC 9116), même adresse.

Annexe A — Contenus interdits (liste non exhaustive)

• contenus à caractère pédopornographique ou exploitant des mineurs ;
• apologie de crimes, de délits ou du terrorisme ;
• incitation à la haine, à la violence, à la discrimination ou au suicide ;
• harcèlement, menaces, intimidation, cyberviolence ;
• diffamation, injure, atteinte à la présomption d’innocence ;
• atteinte à la vie privée, au droit à l’image, doxxing ;
• données personnelles de tiers sans leur accord, données particulièrement sensibles ;
• contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle sans autorisation ;
• logiciels malveillants, hameçonnage, liens d’exploitation, escroqueries ;
• spam, sollicitations commerciales non sollicitées, chaînes de messages ;
• tout contenu illicite au regard du droit français ou du droit applicable.

Annexe B — Fichiers

• Taille : 5 Mo maximum par fichier ; disponibilité : 15 minutes après envoi ; activation : au choix du créateur de la salle.
• Refusés : exécutables, scripts, pages web ; tout type jugé dangereux par les contrôles d’extension et de signatures binaires.
• Contrôlés : le texte des fichiers compatibles UTF-8 jusqu’à 64 Kio est analysé localement, sans exécuter le contenu ; les images ne sont pas analysées visuellement.
• Accès : liens temporaires signés de 60 secondes maximum, délivrés aux participants authentifiés de la salle, sans dépasser la durée de disponibilité du fichier.
• Suppression : automatique au prochain passage de la tâche de nettoyage (chaque minute, hors incident) ; le message, le nom du fichier et son auteur restent visibles jusqu’à la suppression du message ou de la salle pour permettre de redemander le fichier pendant la fenêtre de disponibilité.